Arrêté
Arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du transport du 5 juin 2002, fixant la définition et la liste des matériels des travaux publics
قرار من وزيري التجهيز والإسكان والنقل مؤرخ في 5 جوان 2002 يتعلق بضبط تعريف وقائمة معدّات الأشغال العمومية
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Textes qui citent ce texte 7
- Décret n° 2012-2759 du 13 novembre 2012, modifiant le décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
- Décret n° 2001-1789 du 1er aout 2001, fixant les règles techniques d'équipements et d'aménagement des véhicules
- Loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001 modifiant le code de la route promulgué par la loi n° 99 - 71 du 26 juillet 1999
- Décret n° 2000-751 du 13 avril 2000, portant modification du décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route
- Décret n° 92-248 du 3 février 1992, complétant le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement
- Décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement