Arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du transport du 5 juin 2002, fixant la définition et la liste des matériels des travaux publics

Les ministres de l'équipement et de l'habitat et du transport, Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 et la loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001 et notamment son article 2, Vu le dé