Prise de position

Validation exceptionnelle de déduction de TVA sur des marchés exonérés

الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة ومن المعلوم على الإستهلاك بالنسبة للتجهيزات والمعدات المقتناة محليا لدى الخاضعين للأداء على القيمة المضافة

P P 1639/200814 juillet 2008

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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