Prise de position

Régime de TVA des huiles d'olive

النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة على عمليات صنع وبيع زيت فيتورة الزيتون المعد للإستعمال البشري ، الزيوت الحمضية المعدة لصناعة الصابون

P P 1609/200717 décembre 2007

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.