Prise de position
Décompte de la période de dix ans relative à la déduction totale des bénéfices et revenus provenant de l'exportation
حول تاريخ اسبقاء مدة العشر سنوات المتعلقة بالطرح الكلي للمداخيل والأرباح المتاتية من التصدير
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.