مذكرة خاصة عدد 378 بتاريخ 15 فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شخصا طبيعيا مقيم بتونس يمتلك مساهمات في رأس مال شركة مقيمة ببلغاريا وأن حصص الأسهم الراجعة له من الشركة المذكورة في هذا الإطار خضعت للخصم من المورد بنسبة 5% بالبلد المذكور. وطلبتم معرفة هل تخضع
Prise de position
Dividendes provenant de l’étranger
الارباح المتأتية من الخارج
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort des dividendes provenant de l’étranger
- Régime d’imposition des dividendes provenant de la participation au capital d’une société Saoudienne
- Régime d’imposition de dividendes provenant de participations au capital de sociétés sises à l’étranger
- Retenue à la source applicable au titre des dividendes
- Retenue à la source au titre des dividendes distribués