Prise de position

Modalités de détermination du seuil minimal pour la restitution de la TVA aux diplomates français

طرق تحديد الحد الأدنى لاسترداد من الأداء على القيمة المضافة حسب نظام الإرجاع بعنوان جميع الخدمات والمقتنيات من السوق الفرنسية

P P 309/20038 avril 2003

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