مذكرة خاصة عدد 498 بتاريخ 03 نوفمبر 2003- الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF ) "لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه ما يفيد أن مؤسستكم تقوم بمنح عمالها منحة غذاء وإقامة طبقا لمحضر إجتماع بين ممثل الإدارة ونائب العملة المؤرخ في 28 أوت 1997 على أساس أن طبيعة نشاطهم تقتضي تواجدهم على عين المكان وأن مصالح المراقبة الجبائية
Prise de position
Avantages en nature exclus de l'assiette imposable
الإمتيازات العينية خاضعة للخصم من المورد
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Avantages en nature au profit du personnel
- Avantage en nature
- Avantages en nature accordés au personnel
- Les acquisitions de biens et services servis au personnel à titre d’avantages en nature ne donnent pas droit à la déduction de la TVA
- Conditions pour l’exonération des avantages en nature alloués aux salariés