مذكرة خاصة عدد 329 بتاريخ 13 مارس 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي ذكرتم بمقتضاه أنكم تعملون لدى البنك الإفريقي للتنمية بصفة خبير متقاعد وأنكم تتقاضون مقابل ذلك أجرا شهريا قارا طالبين معرفة هل تخضع المكافآت الراجعة إليكم بهذا العنوان للضريبة على الدخل، يشرفني إعلامكم أنه بالرجوع
Prise de position
Exonération des rémunérations servies par la Banque Africaine de Développement de l'impôt sur le revenu
إعفاء من الضريبة على الدخل بالنسبة لمكافآت الخدمات البنك الإفريقي للتنمية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des rémunérations servies en contrepartie des prestations de services rendus au Gabon au profit de la Banque Africaine de développement en Tunisie
- Régime fiscal des rémunérations payées dans le cadre d'un projet financé par la Banque Africaine de Développement
- Régime applicable aux revenus réalisés par un expert en finances chargé de réaliser une mission occasionnelle en Tunisie au profit d’une Banque Africaine
- Droit d'enregistrement dû en vertu d'une convention conclue entre la république tunisienne et la banque africaine de développement
- Régime fiscal de montants payées dan,s le cadre d'un don accordé par la Banque Africaine de Développement