Prise de position

Base de calcul de la TVA pour une société de commerce de pièces de rechange de voitures usagées

احتساب الأداء على القيمة المضافة لشركة تجارية لتجارة قطع غيار السيارات المستعملة

P P 1517/20179 mai 2017

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.