مذكرة خاصة عدد 506 بتاريخ 19 أفريل 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول كيفية تطبيق المعلوم على المؤسسات بالنسبة إلى شركة تم تأسيسها في غرة جانفي 2010 تنشط في قطاع بيع المحروقات وذلك بعنوان السنة الأولى والسنوات الموالية للنشاط، يشرفني إعلامكم أنه
Prise de position
Régime de TCL applicable à une station de distribution de carburants au stade du détail
المعلوم على المؤسسات بالنسبة إلى شركة تنشط في قطاع بيع المحروقات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول طرح الأداء على القيمة المضافة بعنوان المحروقات
- Régime fiscal applicable à l'exploitation d'une station de services et d'une buvette
- Suspension de TVA sur les voitures de tourisme pour les hydrocarbures
- Carburants acquis en suspension de TVA par les sociétés de transport international routier
- Achats de carburants par les stations de services