Code des droits réels · Édition revue et corrigée le 16 janvier 2015
LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre II Du nantissement mobilier ou gage Section Première Dispositions générales › Section II Des effets du gage
Le gage s'étend de plein droit aux fruits et accessoires qui surviennent à la chose pendant qu'elle est entre les mains du créancier; ce dernier a le droit de les retenir, avec la chose principale, pour sûreté de sa créance. Lorsque le gage porte sur des valeurs mobilières, le créancier est censé autorisé à toucher les intérêts et les dividendes y afférents et à les retenir au même titre que le gage principal.
Le tout, sauf stipulation contraire.
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تفسير عقد الرهن يتقيد بعباراته الواضحة وبالقائمة المضمنة به عند تخصيص موضوع الضمان، فلا يصح التوسع في ماهية الأموال المرهونة إلى ما لم يرد ذكره على وجه التحديد.
تأويل عقد الرهن يتقيد بمدلوله الذي يحصر محل الضمان في القيم الواردة بالقائمة المفصلة الملحقة به، فلا يصح التوسع في نطاقه إلى كامل المحفظة دون سند من ألفاظه المحددة.