Texte publié au Journal officiel

Code des changes et du commerce extérieur

مجلة الصرف والتجارة الخارجية

Texte du JORT n° 5 de 1976, avec les articles remplacés ou ajoutés depuis 41 articles Source officielle : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)

Texte tel que publié au Journal officiel, transcrit automatiquement : il peut contenir des erreurs de lecture. Les articles entièrement remplacés ou ajoutés depuis sont intégrés, avec leur version d'origine sous l'article ; les modifications partielles sont seulement signalées par « Modifié par (non intégré) ». Seul le JORT fait foi.

Texte tel que publié à l'origine (Loi n° 76-18 du 21 janvier 1976). Il a été modifié depuis par les textes listés ci-après. Les articles entièrement remplacés ou ajoutés sont intégrés, et leur version d'origine reste consultable sous l'article ; les modifications partielles (alinéa, tiret) sont seulement signalées par la mention « Modifié par (non intégré) ». Textes modificatifs : Loi n° 93-48 du 3 mai 1993 (JORT n° 35 de 1993) ; Loi n° 94-41 du 7 mars 1994 (JORT n° 19 de 1994) ; Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011 (JORT n° 81 de 2011). PDF

Modifications postérieures à vérifier 2

Textes publiés après la date de cette édition qui modifient ou peuvent modifier ce code. Leur contenu n'est pas intégré ci-dessous.

PREMIÈRE PARTIE — RELATIONS ÉTRANGÈRES AVEC L'ÉTRANGES Titre Premier Dispositions relatives à l'exportation des capitaux, aux opérations de change et aux commerces de l'or

Article premier

Article 2

Article 3

Article 4

TITRE 2 — Définitions

Article 5

TITRE III — Dépôts des devises et des valeurs mobilières étrangères conservées en Tunisie Devises

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

TITRE IV — Dispositions relatives aux avoirs Etrangers en Tunisie

Article 14

Article 15

TITRE V — Dispositions relatives aux avoirs à l'étranger Chapitre Premier Recensement des avoirs à l'étranger

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

CHAPITRE II — Obligation de rapatriement des revenus et produits à l'étranger

Article 20

TITRE VI — Réglements entre résidents

Article 21

TITRE VII — Répression des infractions à la réglementation des changes Chapitre Premier Dispositions générales

Article 22

Article 23

CHAPITRE 2 — Constitution des infractions

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

CHAPITRE 3 — Pourvues des infractions

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

CHAPITRE 4 — Pénalités

Article 35

Article 36

CHAPITRE 5 — Recouvrement des amendes

Article 37

Article 38

Article 39

CHAPITRE 6 — Dispositions diverses

Article 40

Article 41

Importé le 18 novembre 2026