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En vigueur L 1993/48 · 03/05/1993

Loi n° 93-48 du 3 mai 1993 portant modification du code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976

Au nom du peuple; La chambre des députés ayant adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier L'article premier du code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 est abrogé et remplac&

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