« zone de libre »

Veille juridique 08-23 : Zone de libre-échange continentale (ZLECAF)

…En termes de zone géographique et de nombre de pays participants, la ZLECAF est la plus grande zone de libre-échange établie depuis la création de l'Organisation…

Loi organique n° 2020-34 du 7 août 2020, portant approbation de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine

…Article unique Est approuvé, l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, sign&

Décret Présidentiel n° 2020-76 du 7 août 2020, portant ratification de l’accord relatif à la création de la zone de libre-échange continentale africaine

…7 août 2020, portant approbation de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016…

Loi n° 2005-36 du 11 mai 2005, portant approbation d’une convention d'association portant sur l'établissement d’une zone de libre échange conclue, le 25 novembre 2004, entre la République Tunisienne et la République de Turquie

…Article unique Est approuvée, la convention d'association portant sur l'établissement d’une zone de libre échange annexée à

Annexe IX : Échanges dans le cadre de l'accord créant une zone de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens (accord d'Agadir)

Loi 2025-09 relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance

…de travail entre les salariés et les entreprises implantées dans une zone franche économique sont librement réputés des contrats de travail à durée déterminé quelle que soit leur…

Note aux banques et à l’office national des postes n° 2024-77 du 28/05/2024 : Adhésion au Système de Paiement et de Règlement Panafricain « PAPSS »

…de l’Office National des Postes que dans le cadre du soutien de l’adhésion stratégique de la Tunisie à l’accord de la Zone de Libre-Echan

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

…douane consolidés par l’accord de partenariat pour l’établissement d’une zone de libre-échange entre la république Tunisienne et la république Turque signé à Tunis le…

Accord relatif à l'adhésion de la République tunisienne au Marché commun de l’Afrique orientale et australe -- COMESA : Exigences spécifiques pour l'adhésion de la république tunisienne au marche commun de Afrique orientale et australe

…La Tunisie devra mettre en œuvre les programmes suivants : (a) L'adhésion à la Zone de libre-échange du COMESA -ZLE-- ; (b) L'élimination de tous les obstacles…