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Loi organique En vigueur L O 2020/34 · 07/08/2020

Loi organique n° 2020-34 du 7 août 2020, portant approbation de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine

Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique  Est approuvé, l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, sign&

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