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En vigueur ANX · 18/07/2018

Accord relatif à l'adhésion de la République tunisienne au Marché commun de l’Afrique orientale et australe -- COMESA : Exigences spécifiques pour l'adhésion de la république tunisienne au marche commun de Afrique orientale et australe

A. Commerce et douanes 1. La Tunisie devra mettre en œuvre les programmes suivants : (a)  L'adhésion à la Zone de libre-échange du COMESA -ZLE-- ; (b) L'élimination de tous les obstacles non tarifaires au commerce intra-COMESA ; (c) La signature et la ratification de l'Accord tripartite

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