Accord relatif à l'adhésion de la République tunisienne au Marché commun de l’Afrique orientale et australe -- COMESA
اتفاقية انضمام الجمهورية التونسية لعضوية السوق المشتركة للشرق والجنوب الافريقي (الكوميسا)
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 1
Texte principal 2
- Décret Présidentiel n° 2019-55 du 10 avril 2019, portant ratification de l'accord relatif à l'adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)
- Loi organique n° 2019-33 du 10 avril 2019, portant approbation de l’accord relatif à l’adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA)