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« stations terriennes individuelles »
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Loi organique n° 2006-42 du 26 juin 2006, portant modification de la loi n° 88 - 1 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 95 - 71 du 24 juillet 1995
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit…
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Décret n° 95-2082 du 23 octobre 1995, modifiant et complétant le décret n° 88 - 2001 du 12 décembre 1988 fixant les modalités de délivrance des autorisations ainsi que les conditions d'installation et d'exploitation des stations terriennes individuelles ou collectives de réception des signaux de télévision par satellites
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de communications, Vu la loi organique des communes approuvée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975…
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Loi Organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 modifiant et complétant la loi n° 88 - 1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites
…5, 9, 11, 12, 14, 15, 18 et 20 de la loi n° 88-1 du 15 Janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour l
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Décret n° 88-2001 du 12 décembre 1988 fixant les modalités de délivrance des autorisations et conditions d'installation et d'exploitation de stations terriennes individuelles ou collectives de réception des signaux de télévision par satellite
…58 du 3 août 1977, portant approbation du code des télécommunications ; Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives
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Loi n° 88-1 du 15 janvier 1988 relatif aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite
Modifiée par: - La Loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 - La Loi organique n° 2006-42 du 26 juin 2006 Au nom du peuple, La chambre…
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Décret n° 2001-830 du 14 avril 2001, relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques
…proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réce
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Arrêté du ministre des communications du 23 octobre 1995 portant approbation du cahier des charges d'installation et de sécurité des antennes de réception des programmes de télévision par satellite
…Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites telle qu…