« saison agricole »

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2019, fixant la liste des documents d’adhésion des femmes qui collectent des coquillages ainsi qu’aux travailleurs saisonniers et itinérants appartenant au milieu rural et travaillant dans le secteur agricole, au régime de sécurité sociale prévu par la loi n° 2002-32 du 15/03/2002 relatif au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteur agricole et non agricole, et le décret n° 2002-916 du 22 avril 2019

ان وزير الشؤون الاجتماعيه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 32 لسنه 2002 المؤرخ في 12 مارس 2002 المتعلق بنظام الضمان الاجتماعي لبعض الاصناف من العمله في…

Annexe n° 1 au Décret n° 2023-36 : Les zones d’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles pour les grandes cultures et les arbres fruitiers sinistrées par la sécheresse pendant la saison 2021/2022

Annexe n° 2 au Décret n° 2023-36 : Les zones d’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles pour les grandes cultures et les arbres fruitiers sinistrés par le verglas pendant la saison 2021/2022

Annexe n°1 au Décret Présidentiel n° 2021-210 : Les zones d’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles pour les grandes cultures sinistrées par la sécheresse pendant la saison 2020/2021

Annexe n°2 au Décret Présidentiel n° 2021-210 : Les zones d’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles pour les légumineuses et les arbres fruitiers sinistrés par le verglas pendant la saison 2020/2021

Annexe au Décret gouvernemental n° 2020-795 : Les zones d’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles pour les grandes cultures sinistrées par la sécheresse pendant la saison 2019/2020

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…La Banque nationale agricole est tenue d’ouvrir des lignes de financement saisonnières à des taux d’intérêt préférentiels visant à couvrir les besoins nécessaires au financement des…

Loi 2025-09 relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance

…salarié permanent absent ou dont le contrat est suspendu ; • L’exécution de travaux saisonniers ou d’autres activités pour lesquelles ne peut être fait recours, selon l’usage…

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

…Cette mesure est appliquée aux crédits saisonniers de céréalicultures octroyés pour les saisons agricoles suivantes : 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. Assouplissement des procédures du bénéfice de…

Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023

…Cette mesure est appliquée aux crédits saisonniers de céréalicultures octroyés pour les saisons agricoles suivantes : 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. (Modifié par l'art.25 de…

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

…2- l’exonération des loyers exigibles au titre des saisons agricoles 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. 3- l’abandon des pénalités de retard exigibles sur les…

Arrêté du ministre de commerce et du tourisme, du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre de l'industrie et de la technologie du 31 mai 2011, portant approbation du contrat-type de transformation de la tomate saisonnière

…technologie, Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles

Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail

…Article 56 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Dans les activités non industrielles et non agricoles : 1- Les enfants âgés de 13 ans…

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XI : Conditions générales d'emploi des salariés agricoles

Article 370 Tout salarié, lors de son embauchage, doit être avisé s'il est engagé à titre permanent ou saisonnier ou occasionnel. Le salarié permanent est celui qui…