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ANX 2
· 29/11/2021
Annexe n°2 au Décret Présidentiel n° 2021-210 : Les zones d’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles pour les légumineuses et les arbres fruitiers sinistrés par le verglas pendant la saison 2020/2021
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JORT #112 · 03/12/2021
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