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En vigueur ANX 2 · 29/11/2021

Annexe n°2 au Décret Présidentiel n° 2021-210 : Les zones d’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles pour les légumineuses et les arbres fruitiers sinistrés par le verglas pendant la saison 2020/2021

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