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« prix de revient »
Dans les codes
Article 28 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …Le prix de revient pour les opérations de cession de l’usufruit et de la nue-propriété est déterminé sur la base d’une… Article 13 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …acquisition, effectuer un amortissement exceptionnel égal à 50% de leur prix de revient, déductible pour l'établissement du bénéfice. La valeur résiduelle desdites constructions… Article 48 decies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …de la valeur nette obtenue par la réévaluation du prix d'achat ou de revient de l’actif compte tenu des indices fixés par… Article 6 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …4) En cas de disparition injustifiée de biens ou de marchandises, par le prix de revient. 5) Pour les opérations d'échange de marchandises…-
Décret n° 82-135 du 27 janvier 1982 relatif au prix de revient et prix de vente des produits ou marchandises soumis au régime de l'auto-homologation au stade de la production
…Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 Relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique ; Vu le…
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Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 janvier 1982, fixant les taux des marges brutes applicables sur les prix de revient de certains produits ou marchandises fabriqués ou transformés localement et soumis au régime de l'auto homologation au stade de la production
Le Ministre de l'Economie Nationale; Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des…
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Arrêté du ministre de l'économie nationale du 21 février 1972 portant fixation des taux de marque applicables sur les prix de revient de certains produits et marchandises soumis au régime de l'auto homologation
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…à concurrence de la valeur nette obtenue par la réévaluation du prix d'achat ou de revient de l’actif compte tenu des indices fixés par décret et…
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Veille juridique 01-22 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021
…ne doivent pas dépasser la valeur obtenue par la réévaluation du prix d'achat ou de revient sur la base des indices fixés par un décret Présidentiel ; - La…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…Les valeurs réelles inscrites au bilan après leur réévaluation, ne doivent pas dépasser la valeur obtenue par la réévaluation du prix d'achat ou de revient sur la…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…2) Les valeurs réelles, inscrites au bilan après leur réévaluation, ne doivent pas dépasser la valeur obtenue par la réévaluation du prix d'achat ou de revient tenant…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…La banque ou l’établissement financier prend possession du bien fabriqué, en paie le prix au « Sani’i » et livre ledit bien au « Mostasni’i », moyennant un prix…
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Mesures LF 2023 : Réévaluation actifs
…à concurrence de la valeur nette obtenue par la réévaluation du prix d'achat ou de revient de l’actif compte tenu des indices fixés par décret et…