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« haute tension »
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Veille juridique 09-22 : Puissance minimale des projets d’autoproduction d’électricité à partir des énergies renouvelables (Arrêté du 17 novembre 2022 portant fixation de la puissance minimale des projets d’autoproduction d’électricité à partir des énergies renouvelables raccordés sur le réseau haute et moyenne tension soumis à l’accord du ministre chargé de l’énergie)
Lors de sa publication, la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015 (relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables), a, en application de…
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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 17 novembre 2022, portant fixation de la puissance minimale des projets d’autoproduction d’électricité à partir des énergies renouvelables raccordés sur le réseau haute et moyenne tension soumis à l’accord du ministre chargé de l’énergie
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et…
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 3 juillet 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, Vu la constitution, Vu la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production…
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 30 mars 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, Vu la constitution, Vu la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production…
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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 avril 2017, portant approbation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national haute et moyenne tension
La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, Vu la constitution, Vu la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production…
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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension
La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et…
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Cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension
…RACCORDEMENT DE L’UNITE DE PRODUCTION AU RESEAU BASSE TENSION DE LA STEG ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’UNITE DE PRODUCTION ET DES OUVRAGES DE RACCORDEMENT ARTICLE…
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Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 23 décembre 2016, relatif aux postes haute tension/basse tension de distribution d’énergie électrique alimentés à partir des réseaux de distribution publics
Le ministre de l’industrie et du commerce et la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, Vu la constitution, Vu la loi n° 92…
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Contrat de transport de l'Energie électrique produite a partir des installations des énergies renouvelables raccordées au réseau haute et moyenne tension et d’achat de l’excèdent par la STEG
ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG) dont le siège Social est à Tunis, 38 rue Kémal Ataturk, inscrite au registre de…
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Annexe III : Dispositions particulières pour les installations à haute tension (article 9, Cas 1)
…Les installations à haute tension d'éclairage public (HT-EP) sont alimentées : a) soit par un réseau de distribution public à haute tension (HT-D) par l'intermédiaire…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée à l'électricité basse tension destinée à la consommation domestique Art 31 1) Est modifié le deuxième…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…29) L’électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destinée à l’irrigation agricole. Encouragement à l’enregistrement à…