Arrêté
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 3 juillet 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension
قرار من وزير الطاقة والمناجم والطاقات المتجددة مؤرخ في 3 جويلية 2018 يتعلق بالموافقة على إنجاز مشاريع لإنتاج الكهرباء من الطاقات المتجددة لغرض الاستهلاك الذاتي والمرتبطة بالشبكة الوطنية في الجهدين العالي والمتوسط
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables
- Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables
- Décret n° 64-9 du 17 janvier 1964 (3 ramadan 1383), portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République