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« contrôle de la gestion des établissements de tourisme »
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Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de discipline prévue à l’article 20 bis du décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme
…loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme tel qu’il a été modifié et complété par la…
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Loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme
…Article Unique Est ratifié le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des ét
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Décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle la gestion des établissements de tourisme
…du 31 mai 1961 relative au contrôle de le construction et de la gestion des hotels et des établissements de tourisme telle qu'elle a été modifiée par…
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Loi n° 1962-12 du 24 avril 1962 (19 doul kaada 1381 ), complétant la loi N° 61 - 16 du 31 mai 1961(17 doul hidja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des hôtels et établissements de tourisme
Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'Assemblée Nationale avant adopté, Proamulguons lu loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE L'article…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 16 du 06 février 2026
…en chef Ministère du Tourisme Nomination d’un membre au conseil d'établissement de l'agence de formation dans les métiers du tourisme Ministère des Affaires Religieuses Nomination…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 2 du 06 janvier 2026
…du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d’archives au corps des gestionnaires de documents et d’archives Arrêté du Président du…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…don, à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements et entreprises publics et aux groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles pour les projets classés d…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Art 45 Les services de contrôle fiscal, contrôlent le respect des obligations mises à la charge des établissements prévus par l’article 43 de la présente loi. Ils…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…Habilitation des chefs des bureaux de contrôle des impôts à l’établissement des arrêtés de taxation d’office relatifs à la régularisation du défaut de dépôt des déclarations…
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…Sa gestion est confiée à la Banque tunisienne de solidarité en vertu d’une convention conclue à cet effet avec le ministère des finances et le ministère chargé…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…Art 10 Le montant maximum dans la limite duquel le ministre chargé des finances est autorisé à accorder des prêts du trésor aux établissements publics en vertu de…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…7) « La Banque » est soumise au contrôle de la banque centrale de Tunisie conformément à des règles et des normes de gestion prudentielles adaptées à la spécificité et…
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Décret gouvernemental n° 2018-191 du 21 février 2018, fixant les conditions et les procédures d’octroi de l’autorisation d’aménagement des constructions existantes ou la création de constructions ou ouvrages non fixes dans les exploitations agricoles et les terres soumises au régime forestier afin de créer des projets de résidences rurales ou d’espaces touristiques liés et annexés à l’activité agricole et les normes techniques desdites constructions
…loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre…
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Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux
…la valeur de la voiture de tourisme et des effets à cette date. 5. Les entreprises totalement exportatrices sont soumises au contrôle des services administratifs compétents pour s…
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Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, portant fixation des conditions d’obtention de l’autorisation préalable à l’exercice de l’activité d’hébergement touristique à temps partagé
…la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a été modifié et compl&eacut
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Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques
…loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a été modifié et complété par la…
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Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques
…loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a été modifié et complété par la…
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Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de directeur d’un établissement touristique fournissant des prestations d’hébergement
…tourisme tunisien, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973 ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, relatif au contrôle de…
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Décret n° 2006-2215 du 7 août 2006, fixant les conditions de qualification pour l’exercice de l’activité de directeur d’établissement touristique fournissant des prestations d’hébergement
…la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a été modifié et compl&eacut
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Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme
Le ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel que ratifié…