Recherche
« Startup »
-
Arrêté du Chef du Gouvernement du 20 octobre 2023, fixant les conditions de cession des lots industriels ou la vente ou la location des locaux prêts à l’emploi au profit des jeunes promoteurs, des promoteurs des startups et aux diplômés des centres de formation professionnelle ou ayant des aptitudes professionnelles
Le Chef du gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, portant création de l'Agence foncière industrielle telle que modifiée et…
-
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 mars 2022, portant nomination du président et membres du comité de Labélisation des Startups
…Est nommé pour une durée de trois (3) ans, Monsieur Zoubeir Turki en tant que président du comité de Labélisation des Startups en sa qualité de compétence reconnue…
-
Attestation de non retenue à la source startup
مذكره الي السيد مدير اداره المؤسسات الكبري والسيد مدير اداره المؤسسات المتوسطه والسيدات والساده رؤساء المراكز الجهويه ومكاتب مراقيه الاداءات الموضوع: حول اسناد شهائد الاعفاء من الخصم من…
-
Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2019-01 : Comptes Startup en devises
…Comptes Startup en devises. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76 -18…
-
Décret gouvernemental n° 2018-840 du 11 octobre 2018, portant fixation des conditions, des procédures et des délais d’octroi et de retrait du label startup et du bénéfice des encouragements et des avantages au titre des startups et de l’organisation, des prérogatives et des modalités de fonctionnement du comité de labélisation
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 1960-30 du…
-
Loi n° 2018-20 du 17 avril 2018, relative aux startups
…La gestion du Portail électronique des Startups en tant qu’interlocuteur unique des Startups pour les procédures administratives qui leur sont propres, 3. L’appui aux Startups et…
-
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Appui au financement des petites et moyennes entreprises et des startups Art 85 Est remplacée l’expression " du 1er janvier au 31 décembre 2025 " mentionnée aux articles 50…
-
Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025
…crédits à moyen et long terme au profit des PME y compris les startups évoluant dans les secteurs d’agriculture et de pêche. • Création d’une ligne de…
-
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Mesures d’appui au financement des entreprises et d’encouragement à l’investissement Facilitation de l’accès des petites et moyennes entreprises et des startups aux sources de…
-
Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…Encouragement du financement des Startups Art 36 Il est ajouté au deuxième tiret du premier paragraphe de l'article 13 de la loi n° 2018 - 20 du 17…
-
Note commune N°3 /2022 : Commentaire des dispositions des articles 22 et 23 du décret-loi n° 2021 - 21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022 relatives à la prorogation du délai maximum fixé pour le bénéfice des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers et fiscaux et à l’octroi aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque un délai supplémentaire pour l’emploi des montants mis à leur disposition
…du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat de l’investissement, - startups prévues par la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018. Les dispositions dudit…
-
Veille juridique 01-22 : Circulaire aux Intermédiaires agréés n° 2021-09 : Souscription en devises par des résidents aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisé
…ces devises au crédit d’un « compte professionnel en devise » , d’un « compte Startup en devises », ou d’un « compte personnes physiques résidentes en devises ou en dinars…
-
Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques
…d'octroi et de retrait du label startup et du bénéfice des encouragements et des avantages au titre des startups et de l'organisation, des prérogatives et des…
-
Décret n° 2013-5199 du 12 décembre 2013, fixant les interventions et les activités concernées par les participations du fonds de développement des communications, des technologies de l’information et de la télécommunication ainsi que les modalités de leur financement
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-840 du 11 octobre 2018, portant fixation des conditions, des procédures et des délais d’octroi et de retrait du label startup…