« Ordre public »

Régime fiscal de publications d'ordre touristique

مذكره خاصه عدد 1536 بتاريخ 7 سبتمبر 2001 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه والذي اشرتم بمقتضاه الي انكم تقومون باصدار…

LF 2026 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2026

LF 2026 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2026

Tableau n° 16 : Budgets des établissements publics rattaches pour ordre au budget de l'état pour l'année 2021

Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre premier : Attentats contre la sûreté extérieure de l'Etat

Article 60 (Modifié par le décret du 10 janvier 1957) Est coupable de trahison et puni de mort : 1° - tout Tunisien qui aura porté les armes contre la…

Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre III : Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimiles dans l'exercice ou a l'occasion de l'exercice de leurs fonctions

Section première Dispositions générales Article 82 (Modifié par la loi n° 98-33 du 23 mai 1998) Est réputée fonctionnaire public soumis aux dispositions de la présente loi…

Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre IV : Attentats contre l’autorité publique commis par les particuliers

…dinars d’amende, quiconque exerce ou menace d'exercer des violences pour résister à un fonctionnaire public, agissant dans l'exercice régulier de ses fonctions ou à toute

Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre II : Attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat

Article 63 L'attentat contre la vie du chef de l'État est puni de mort. Article 64 (Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février…

LF 2025 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2025

LF 2025 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2025

Annexe 5 à la loi n° 2024 - 18 du 5 mars 2024 : Tableau N°5 :Budgets des établissements publics rattachés pour ordre au budget de l'état pour l'année 2017

Annexe 5 à la loi n° 2024 - 19 du 5 mars 2024 : Tableau N° 5 : Budgets des établissements publics rattachés pour ordre au budget de l'état pour l'année 2018

Annexe 5 à la loi n° 2024 - 20 du 5 mars 2024 : Tableau N°5 :Budgets des établissements publics rattachés pour ordre au budget de l'état pour l'année 2019

Tableau 16 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Budgets des établissements publics rattaches pour ordre au budget de l'Etat pour l'année

LF 2024 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2024

LF 2024 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2024

LF 2023 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2023

LF 2023 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2023

Tableau "E" : Recettes dépenses des établissements public dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat pour l'année 2022

LF 2022 : Tableau "E" : Recettes dépenses des établissements public dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat pour l'année 2022