Code
Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre III : Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimiles dans l'exercice ou a l'occasion de l'exercice de leurs fonctions
المجلــة الجزائيـة 2025 : الكتاب الثاني : في جرائم مختلفة والعقوبات المستوجبة لها : الجزء الأول : في الاعتداءات على النظام العام : البـاب الثـالث : في الجرائم المرتكبة من الموظفين العموميين أو أشباههم حال مباشرة أو بمناسبة مباشرة وظائفهم
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret-loi n° 2011-106 du 22 octobre 2011, modifiant et complétant le code pénal et le code de procédure pénale
- Loi n° 99-89 du 2 août 1999, modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal
- Loi n° 98-33 du 23 mai 1998 modifiant et complétant quelques articles du code pénal
- Loi n° 89-23 du 27 février 1989, portant suppression de la peine des travaux forcés
- Loi n° 85-85 du 11 août 1985 portant modification de certains articles du code pénal