« LF 2026 »

LF 2026 : Tableau "A" : Recettes du budget de l’État de l'année 2026

LF 2026: Tableau " C " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2026

LF 2026 : Tableau " D " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2026

LF 2026 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2026

LF 2026 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2026

LF 2026 : Tableau " B " : Recettes et dépenses des comptes spécieux du trésor pour l’année 2026

Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025

…75 ) • Le paiement du principal des droits de douane avant le 1er janvier 2026 engendre l’abandon des pénalités, à condition de soumettre une demande avant le 1er…

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

…2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président…

Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010

Modifiée par : - Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 Au nom du peuple, La chambre des députés et la…

ملحق عدد 2 لمنشور البنك المركزي التونسي عدد 6 لسنة 2026 المؤرخ في 3 جوان 2026 : رموز أصناف الديون المعاد جدولتها في إطار إجراءات تسوية الديون الفلاحية المتعثرة

KFCRED LIBELLE 308 CMT agricole de rééchelonnement (LF 2026 / loi n° 2026-05) 309 Financement islamique agricole de rééchelonnement MT (LF 2026 / loi n° 2026-05) 903 CLT…

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 3 : Taux

…autre taux. (Modifié par l'.art 25 LF 97-88 du 29/12/1997et par l’article 43 de la LF 2018) Toutefois sont soumises à la taxe…

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %

…AU TAUX DE 7% (Conformément aux dispositions de l’article 43 de la LF, le taux de 6% de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacé par…