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« LF 2002 »

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Article 149 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …Loi n°2000-82 de la 9/8/2000 portante promulgation du code des droits et procédures fiscaux à partir du 1er janvier 2002) Article 6 — Code de la fiscalité locale I- (Abrogé Art 77 LF 2002-101 du 17/12/2002) II- Sont dégrevés totalement de la taxe sur les immeubles bâtis par les… Article 3 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …53 LF 94-127 du 26/12/94, Art 59 LF 97-88 du 29/12/97, modifié Art 45 LF 2002-101 du… Article 40 — Code de la fiscalité locale …aux sanctions et au contentieux. (Modifié Art 80 LF 2002-101 du 17/12/2002). III - Le défaut de présentation des informations prévues par…

  1. Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003

    Loi Texte consolidé LF 2003/101 17 décembre 2002 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 2003- 80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 - Loi n° 2004- 90 du 31 décembre 2004, portant loi…

  2. Loi de finances complémentaire pour l'année 2002 : Loi n° 2002-100 du 03 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002

    Loi de finance LF C 2002/100 3 décembre 2002 PDF

    …modifiés, les articles 1, 2, 5,6 et 7 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 comme

  3. Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002

    Loi Texte consolidé LF 2002/123 28 décembre 2001 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 2002-100 du 03 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002 - Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant…

  4. LF 2002 : Tableau " L " Tableau " B bis " Liste des opérations portant sur les produits activités et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taxe de 10 %

    TAB L 28 décembre 2001 PDF

  5. LF 2002 : Tableau " F " recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2002

    TAB F 28 décembre 2001 PDF

  6. LF 2002 : Tableau " E " Prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2002

    TAB E 28 décembre 2001 PDF

  7. LF 2002 : Tableau " D " crédits d'engagement des dépenses en capital du budget de l’Etat pour l’année 2002

    TAB D 28 décembre 2001 PDF

  8. LF 2002 : Tableau " C " crédits de programme de l’État pour l’année 2002

    TAB C 28 décembre 2001 PDF

  9. LF 2002 : Tableau " B " dépenses du budget de l’État pour l’année 2002 crédits de paiement

    TAB B 28 décembre 2001 PDF

    Complété par le Tableau "B" de la Loi n° 2002-100 du 03 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002

  10. LF 2002 : Tableau " A " recettes du budget de l’État de l’année 2002

    TAB A 28 décembre 2001 PDF

    Complété par le Tableau "A" de la Loi n° 2002-100 du 03 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002

  11. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …janvier 2001 tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 , - les sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures prêtant leurs…

  12. Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001

    Loi de finance Texte consolidé LF 2001/98 25 décembre 2000 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi…

  13. Mesures LF 2023 : Auto-entrepreneur

    M / 6 9 janvier 2023

    …2002 المؤرخ في 12 مارس 2002 بالنسبه للانشطه الحرفيه والصناعات التقليديه كما تم ضبطها بالقرار من وزيري الشؤون الاجتماعيه والسياحه والترفيه والصناعات التقليديه المؤرخ في 23 جويليه 2002…