LF 2002 : Tableau " B " dépenses du budget de l’État pour l’année 2002 crédits de paiement

قانون المالية لسنة 2002 : الجدول " ب " نفقات ميزانية الدولة لسنة 2002 اعتمادات الدفع

TAB B28 décembre 2001

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Afficher l'extrait en texte

Complété par le Tableau "B" de la Loi n° 2002-100 du 03 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Loi de finances complémentaire pour l'année 2002 : Loi n° 2002-100 du 03 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002 Loi de finance · 3 décembre 2002

Texte principal 1

Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 Loi · 28 décembre 2001