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« LF 1992 »

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Article 17 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée I. - (Abrogé par l’article 105 de la loi n°92-122 du 29/12/1992) II.1) Les opérations de transport terrestre à… Article 52 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …2 LF 2005-106 du 19/12/2005) (Ajouté Art 99 LF 92-122 du 29/12/1992, modifié Art 43 LF 98-111… Article 28 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …du domaine de l'Etat. (Modifié Art 107 LF 92-122 du 29/12/1992 et Art 5 Loi 98-73 du 4/08… Article 60 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …article 52 du présent code. (Modifié Art 108 LF 92-122 du 29/12/1992 et Art 6 Loi n° 98-73 du 4…

  1. Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993

    Loi de finance Texte consolidé LF 1993/122 29 décembre 1992 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994 - Loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi…

  2. Loi de finances pour l’année 1992 : Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991,portant loi de finances pour la gestion 1992

    Loi LF 1992/98 31 décembre 1991 PDF

    …TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER Sont et demeurent autorisées pour la gestion 1992 la perception au profit du b

  3. LF 1992 : Tableau "A" : Recette ordinaires du budget de l'Etat gestion 1992

    Tab A 31 décembre 1991 PDF

  4. LF 1992 : Tableau "B" : Budget annexe Gestion 1992

    Tab B 31 décembre 1991 PDF

  5. LF 1992 : Tableau "C" : Dépenses

    Tab C 31 décembre 1991 PDF

  6. LF 1992 : Tableau "D" : Dépenses ordinaires du budget

    Tab D 31 décembre 1991 PDF

  7. LF 1992 : Tableau "E" Budget Rattaches pour ordre au Budget général de l'Etat

    Tab E 31 décembre 1991 PDF

  8. LF 1992 : Tableau "E bis " Budget rattache pour ordre au budget

    Tab E bis 31 décembre 1991 PDF

  9. LF 1992 : Tableau "F" : Crédits de programme du budget de capital de l'Etat

    Tab F 31 décembre 1991 PDF

  10. LF 1992 : Tableau "G" : Crédits de programme des services de l'Etat dotes d'un budget

    Tab G 31 décembre 1991 PDF

  11. LF 1992 : Tableau "H" : Recettes en capital de l'Etat

    Tab H 31 décembre 1991 PDF

  12. LF 1992 : Tableau "I" : Crédits d'Engagement et de Paiement : Crédits sur Trésor

    Tab I 31 décembre 1991 PDF

  13. LF 1992 : Tableau "J" : Crédits d'engagement et de paiement

    Tab J 31 décembre 1991 PDF

  14. LF 1992 : Tableau "I bis " : Crédits d'Engagement et de paiement : Crédits sur Emprunts Extérieurs

    Tab I bis 31 décembre 1991 PDF

  15. LF 1992 : Tableau "J bis " : Crédits d'engagement et de paiement crédits sur emprunts extérieurs

    Tab J bis 31 décembre 1991 PDF

  16. LF 1992 : Tableau "K" : Fonds spéciaux du trésor

    Tab K 31 décembre 1991 PDF

  17. LF 1992 : Tableau " L" : Liste des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée

    Tab L 31 décembre 1991 PDF

  18. LF 1992 : Annexe " M " : Les articles et les produits soumis à la TVA au taux de 29 %

    ANX M 31 décembre 1991 PDF

  19. LF 1992 : Annexe "N" Produits soumis au droit de consommation

    ANX 18 31 décembre 1991 PDF

  20. LF 1992 : Tableau "O" Relatif à la modification de certains taux de droit de douane

    Tab O 31 décembre 1991 PDF