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« Contribution sociale de solidarité ( CSS) »
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Obligation d’opérer une retenue à la source au titre de la contribution sociale de solidarité « CSS » sur les pensions payées par la caisse de prévoyance et de retraite des avocats
مذكره خاصه عدد 1251 بتاريخ 07 ماي 2018 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضي مكتوبكم انه تم بمقتضي الامر عدد 355 لسنه 2008 المؤرخ…
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La contribution sociale de solidarité « CSS » est due indépendamment du régime de couverture sociale
مذكره خاصه عدد 36 بتاريخ 12 جانفي 2018 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان ديوان الحبوب يشغل ضمن اعوانه صنفا من العمله…
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Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025
…CSS Révision des taux de l’IS pour les bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2024 à déclarer en 2025 : ( Art. 37 ) • Instauration d’une nouvelle contribution…
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Veille juridique 07-23 : Champ d'application et taux de la Retenue à la source au titre de l'Impôt sur le revenu, de l'Impôt sur les sociétés et de la TVA
…concernés par la retenue à la source au titre de la Contribution Sociale de Solidarité (CSS) : • Le salaire annuel net imposable ou la pension annuelle nette imposable * Montants…
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Mesures LF 2023 : Contribution Sociale Solidaire CSS 2023
…Pour les sociétés et les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés à un taux inférieur à 35%, la contribution sociale de solidarité est égale à la…