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« القطاع الخاص »
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حول الخصم من المورد المستوجب على المبالغ المدفوعة لأطباء القطاع الخاص
…حول الخصم من المورد المستوجب علي المبالغ المدفوعه لاطباء القطاع الخاص المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 08 ماي 2026 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه انه في…
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حول النظام الجبائي للهيئة العامة للشراكة بين القطاع العام والقطاع الخاص
…حول النظام الجبائي للهيئه العامه للشراكه بين القطاع العام والقطاع الخاص المراجع : مكتوبكم عدد 2025-01-09-21 الوارد بتاريخ 24 نوفمبر 2025 تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2025, portant approbation de l’avenant n°6 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions…
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Décret n° 2024-654 du 16 décembre 2024, portant ratification de l’échange de notes entre la République tunisienne et la République italienne concernant l’amendement du protocole relatif au « Programme d’appui au secteur privé ».
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-654 du 16 décembre 2024, portant ratification de l’échange de notes entre la République tunisienne et la République italienne concernant l’amendement du protocole relatif au « Programme d’appui au secteur privé
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 décembre 2023, portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et l’organisation des professions de…
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Décret n° 2023-706 du 27 octobre 2023, portant ratification de la convention de garantie conclue le 2 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement relative au prêt accordé à l’Office national de l’assainissement pour la contribution au financement du projet d’appui à l’assainissement en Tunisie par le biais de partenariat entre le secteur public et le secteur privé
…بين الجمهوريه التونسيه والبنك الدولي للانشاء والتعمير والمتعلقه بالقرض المسند للديوان الوطني للتطهير للمساهمه في تمويل مشروع دعم خدمات التطهير في تونس عن طريق الشراكه بين القطاع ا
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 septembre 2023, portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2023, portant approbation de l’avenant n° 5 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions…
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Avenant n° 5 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie Désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse" Représentée par son Président Directeur Général d’une part Le Syndicat Tunisien des…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2022, portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions…
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منشور عدد 14 لسنة 2022 مؤرخ في 14 جويلية 2022 منشور عدد 14 لسنة 2022 مؤرخ في 14 جويلية 2022 حول الالتزام بمد الهيئة العامة للشراكة بين القطاع العام والقطاع الخاص بالوثائق المتعلقة بعقود اللزمات وعقود الشراكة بين القطاع العام والقطاع الخاص وتراخيص الإشغال الوقتي
…حول الالتزام بمد الهيئه العامه للشراكه بين القطاع العام والقطاع الخاص بالوثائق المتعلقه بعقود اللزمات وعقود الشراكه بين القطاع العام والقطاع الخا
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Avenant n° 4 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie Désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse" Représentée par son Président Directeur Général d’une part Le Syndicat Tunisien des…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant approbation de l’avenant n°3 à la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 91…
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Décret Présidentiel n° 2022-451 du 6 mai 2022, fixant l’organisation et les attributions de l’Instance générale de partenariat public privé
Le Président de la République, Sur proposition de la Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Avenant n°3 à la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par sa Présidente Directrice Générale d'une part La Chambre Syndicale des…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 janvier 2022, portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n°2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 73…
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Avenant n° 3 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse" représentée par son Président Directeur Général d'une part Le Syndicat des pharmaciens…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 décembre 2021, portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 91…
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Avenant n° 3 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie Désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse" Représentée par son Président Directeur Généra d’une part Le Syndicat Tunisien des…