Convention Collective

Avenant n°3 à la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées

ملحق تعديلي عدد 3 للاتفاقية القطاعية للمصحات الخاصة المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والغرفة النقابية الوطنية للمصحات الخاصة

Avenant 36 mai 2022JORT n° 75 du 1 juillet 2022

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La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par sa Présidente Directrice Générale d'une part La Chambre Syndicale des Cliniques Privées, représentée par son Président;&nb

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.