En vigueur Avenant 5 · 24/11/2022

Avenant n° 5 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux

JORT #30 · 24/03/2023

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie Désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse" Représentée par son Président Directeur Général d’une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux Représenté par son

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.