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« "جدول تحديد المسؤوليات الملق بالفصل 123 من مجلة التأمين" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 123 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Le conducteur du véhicule terrestre à moteur et ses ayants droit en cas de décès sont déchus totalement ou partiellement du droit à l'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans un accident de la circulation proportionnellement à sa part de responsabilité dans l'accident déterminée selon les critères prévus au barème de responsabilités annexé à la présente loi. La responsabilité dans les…

قرار تعقيبي عدد 14925 بتاريخ 29/01/2016 : منع إثارة الدفوع الموضوعية لأول مرة أمام محكمة التعقيب

Jurisprudence J P 14925/2016 29 janvier 2016

…الفصل 89 من مجله الطرقات - الفصل 123 من مجله التامين - جدول تحديد المسؤوليات الملحق بهذا القانون - جدول تحديد المسؤوليات الملق بالفصل 123 من مجله التامين - القانون عدد 86…