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« "بافصل 2 من المجلة التجارية" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 2 — Code de commerce LIVRE PREMIER — DU COMMERCE EN GENERAL › TITRE PREMIER — DES COMMERÇANTS Est commerçant, quiconque, à titre professionnel, procède à des actes de production, circulation, spéculation, entremise, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Notamment, est commerçant, quiconque, à titre professionnel, procède : - à l'extraction des matières premières; - à la fabrication et à la transformation des produits manufacturés; - à l'achat et à la vente ou à la location des biens quels qu'ils…

قرار تعقيبي عدد 83432.2019 بتاريخ 20/05/2020 : عدم قبول الدفع ببطلان حكم ختم الفلسة في إطار نزاع مديونية لكون الطعن فيه يكون بدعوى أصلية

Jurisprudence J P 83432/2020 20 mai 2020

…الفصل 402 م ا ع - الفصل 403 من م ا ع - بافصل 2 من المجله التجاريه - الفصل 87 من مجله معاليم التسجيل والطابع الجبائي - الفصل م م ت…