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« "الفصول 210 وما بعده من م ح ع" »

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Article 210 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre II Du nantissement mobilier ou gage Section Première Dispositions générales On peut donner en gage du numéraire, des titres au porteur, des choses fongibles pourvu qu'ils soient remis dans un contenant fermé. Si le contenant est remis ouvert, on appliquera, pour le numéraire, les règles du prêt de consommation mais lorsqu'il s'agit de titres au porteur, le créancier ne peut en disposer que s'il y est expressément autorisé par écrit.

قرار تعقيبي عدد 21837 بتاريخ 14/04/2021 : عدم قبول المطاعن الجديدة أمام محكمة التعقيب لعدم سبق عرضها على محكمة الموضوع

Jurisprudence J P 21837/2021 14 avril 2021

…الفصل 242 من م ا ع - قانون 1995 - تنقيح 2003 - الفصول 210 وما بعده من م ح ع - الفصلين 263 و 264 من م ح ع - الفصل 208…