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« "الفصول 110 و117 و 122 من مجلة التأمين" »

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Dans les codes

Article 122 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Les victimes des accidents de la circulation sont indemnisées des préjudices résultant des atteintes aux personnes et leurs séquelles sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception du cas où elles ont volontairement recherché les préjudices qu’elles ont subis ou du cas d'une faute grave injustifiable.

قرار تعقيبي عدد 34777 بتاريخ 11 جانفي 2017 : المتضرر هو مكتتب عقد التامين

Jurisprudence J P 2017/34777 11 janvier 2017

الفصول 110 و117 و 122 من مجله التامين الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب *ع 34777.2016 دد القضيه تاريخه : 2017/01/11 اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي…