Recherche

« "الفصل 2 وما بعده من المجلة التجارية" »

0 résultat

Jurisprudence

Dans les codes

Article 2 — Code de commerce LIVRE PREMIER — DU COMMERCE EN GENERAL › TITRE PREMIER — DES COMMERÇANTS Est commerçant, quiconque, à titre professionnel, procède à des actes de production, circulation, spéculation, entremise, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Notamment, est commerçant, quiconque, à titre professionnel, procède : - à l'extraction des matières premières; - à la fabrication et à la transformation des produits manufacturés; - à l'achat et à la vente ou à la location des biens quels qu'ils…

قرار تعقيبي بتاريخ 17/01/2024 : قرينة العلم بالعيب تقوم على احتراف البائع بيع شيء من متعلقات تجارته

Jurisprudence J P 60667/2024 17 janvier 2024

…من م ا ع - الفصل 673 من م ا ع - الفصل 2 وما بعده من المجله التجاريه - الفصلين 655 و 673 من م ا ع - الفصل 7 من…