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« "الفصل 122 من مجلة التأمين-الفصل 45 من الأمر المنظم لقواعد الجولان لسنة 2000" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 122 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Les victimes des accidents de la circulation sont indemnisées des préjudices résultant des atteintes aux personnes et leurs séquelles sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception du cas où elles ont volontairement recherché les préjudices qu’elles ont subis ou du cas d'une faute grave injustifiable.

قرار تعقيبي عدد 48961 بتاريخ 1 فيفري 2018 : مفهوم الخطأ الفادح

Jurisprudence J P 2018/48961 1 février 2018 PDF

الفصل 122 من مجله التامين-الفصل 45 من الامر المنظم لقواعد الجولان لسنه 2000 الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب ع*48961.2017دد القضيه التاريخ:01/02/2018…