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« "الفصل 110 من مجلة التامين و ما بعده" »

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Article 110 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE I — L'obligation d'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques Toute personne physique ou toute personne morale, dont la responsabilité civile peut être engagée à l’occasion de la circulation d'un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, doit conclure un contrat d'assurance garantissant la responsabilité qu’elle peut encourir en raison des dommages résultant des atteintes aux personnes et aux biens causés par le véhicule. Toute remorque doit être assurée séparément qu'elle…

قرار تعقيبي عدد 75722 بتاريخ 13/11/2024 : قيام ضمان مؤمّن العربة متى ثبتت نسبة الأضرار إلى حادث طريق

Jurisprudence J P 75722/2024 13 novembre 2024

…الفصل 185 من م م م ت - احكام الفصل 175 وما بعده من م م م ت - الفصل 110 من مجله التامين و ما بعده - الامر عدد 1224…