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« "الفصلين120 و 172 من م تامين" »

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Article 120 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE I — L'obligation d'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques L'assureur peut opposer aux victimes des accidents de la circulation ou à leurs ayants droit en cas de décès : a- Les cas de non-assurance suivants : - La nullité du contrat d'assurance. - L'expiration de la validité du contrat d'assurance pour les contrats à terme limité. - La résiliation du contrat d'assurance à l'exception du cas de résiliation prévu au dernier alinéa de l'article 11 du présent code. - La…

  1. قرار تعقيبي عدد 48192 بتاريخ 03/04/2023 : تدخل صندوق ضمان ضحايا حوادث المرور يثبت في حالة انعدام التأمين مطلقا

    Jurisprudence J P 48192/2023 3 avril 2023

    …71 من م م م ت - الفصل 110 من م تامين - الفصلين120 و 172 من م تامين - الفصل 120 م تامين - الفصل 118 م ت - الفصل 172 من…