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Norme des comptes de l'Etat NCE 08: Produits des opérations avec contrepartie directe
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Norme Comptable relative aux Immobilisations Corporelles NC 05 (Nouveau)
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La présentation des Etats financiers des entreprises d'assurance takaful et/ou retakaful
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Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d'assurance Takaful et/ou Retakaful
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Norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans buts lucratifs
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Norme comptable relative aux structures sportives privées
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Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit
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Norme comptable relative aux informations sur les parties liées
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Norme comptable relative aux Regroupements d’entreprises
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Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises
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Norme comptable relative aux participations dans des entreprises associées
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Norme comptable relative aux états financiers consolidés
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Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères
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Normes de la production, du contrôle et de la certification des semences des légumineuses alimentaires
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Normes de la production, du contrôle et de la certification des plants d'agrumes
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Normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
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Norme comptable relative aux micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées a accorder des micro-crédits
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Norme comptable relative au contrôle interne et a l'organisation comptable dans les associations autorisées a accorder des micro-crédits
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Norme comptable relative a la présentation des états financiers des associations autorisées a accorder des micro-crédits
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Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance