Dans les codes
Article 20 TER — Code des droits d'enregistrement et de timbre Le droit d'enregistrement proportionnel exigible sur la vente des logements par les offices des logements des agents publics aux bénéficiaires des prestations de… Article 21 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Sont considérés comme provenant de l'exercice d’une profession non commerciale, les bénéfices réalisés par les professions libérales, par les charges et offices… Article 131 — Code des droits et procédures fiscaux …d’office au moyen d’une décision et ce sur avis de la commission de réexamen des arrêtés de taxation d’office. Dans ce… Article 132 — Code des droits et procédures fiscaux Les avis de la commission de réexamen des arrêtés de taxation d’office ne peuvent être présentés pour s’en prévaloir devant les autorités…-
Note aux banques, a l’office national des postes et aux etablissements de paiement n°2026-132 du 5 mai 2026 : Déploiement d’une identité visuelle unifiée au service de la promotion du paiement mobile
Objet : Déploiement d’une identité visuelle unifiée au service de la promotion du paiement mobile. ---***--- Dans le cadre de sa stratégie de développement des paiements digitaux, la Banque…
-
Note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2026 - 111 : Mise en circulation d’un nouveau billet de banque tunisien de cinq dinars (type 2022)
Objet : Mise en circulation d’un nouveau billet de banque tunisien de cinq dinars (type 2022). *** Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n…
-
Note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2026 - 43 : Mise en circulation d’un nouveau billet de banque tunisien de vingt dinars (type 2017)
Objet : Mise en circulation d’un nouveau billet de banque tunisien de vingt dinars (type 2017). *** Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n…
-
Note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2025-199 : Nouvelle version de la solution de gestion du flux national en devises « FIN MONITOR »
Note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2025-199 Objet : Nouvelle version de la solution de gestion du flux national en devises « FIN MONITOR…
-
Note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2025 - 163 : Mise en circulation d’un nouveau billet de banque tunisien de dix dinars (type 2020)
Objet : Mise en circulation d’un nouveau billet de banque tunisien de dix dinars (type 2020). *** Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n…
-
Décret-loi n° 2025-2 du 24 septembre 2025, modifiant le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962 relatif à la création d’un office des céréales
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres, Et Après information de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et hydrique et de…
-
Décret n° 2025-424 du 24 septembre 2025, portant intégration des zones communales Ben Guerdane, Feriana, Sbikha, Souassi, Thélepte, Kondar et l’Awebed Khazanet dans les périmètres d’intervention de l’Office national d’assainissement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l’Office national de l’assainissement, ensemble les…
-
Note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2025-142 : Mise en circulation d’un nouveau billet de banque tunisien de cinquante dinars (type 2022)
Note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2025 - 142 Objet : Mise en circulation d’un nouveau billet de banque tunisien de cinquante dinars (type…
-
Décret n° 2025-343 du 2 juillet 2025, portant ratification de la convention de prêt conclue le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du projet de la modernisation de l’Office national de la protection civile
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2025-11 du 2 juillet 2025, portant approbation de la convention de prêt conclue le 24…
-
Décision Coll/Reg/2025/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office National de la Télédiffusion
République Tunisienne Instance Nationale Télécommunications des Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par…
-
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 novembre 2024, modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'Office de la topographie et du cadastre
La ministre de l'équipement et de l'habitat, Vu la Constitution, Vu le code des droits réels promulgué par la loi n° 65-5 du 12 février…
-
Note aux banques et a l’office national des postes n° 2024 -129 : Respect des exigences relatives aux opérations fiduciaires effectuées auprès des succursales de la Banque Centrale de Tunisie
NOTE AUX BANQUES ET A L’OFFICE NATIONAL DES POSTES N° 2024 -129 OBJET : Respect des exigences relatives aux opérations fiduciaires effectuées auprès des succursales de la Banque…
-
Décret n° 2024-441 du 24 juillet 2024, portant ratification de l’accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office national de l’assainissement, pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2024-36 du 15 juillet 2024, portant approbation de l’accord de garantie à première demande…
-
Décret n° 2024-366 du 11 juin 2024, fixant l'organigramme de l'office national des postes frontaliers terrestres
…d'accès à l'information, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caract&eg
-
Note aux banques et à l’office national des postes n° 2024-77 du 28/05/2024 : Adhésion au Système de Paiement et de Règlement Panafricain « PAPSS »
…Adhésion au Système de Paiement et de Règlement Panafricain « PAPSS » Il est porté à la connaissance des banques et de l’Office National des Postes que dans le…
-
Décret n° 2024-209 du 23 avril 2024, fixant l'organigramme de l'Office national de la propriété foncière
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics…
-
Décret n° 2024-184 du 5 avril 2024, relatif à la création de l’Office de développement du sud et du Sahara et la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics…
-
Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, relative au statut général des agents des offices, des établissements…
-
Note aux banques, a l’office national des postes et aux établissements de paiement n°2024-05 : Lignes directrices pour l’exercice de l’activité de facilitateur de paiement
…Lignes directrices pour l’exercice de l’activité de facilitateur de paiement. ---***--- Il est porté à la connaissance des institutions financières (les Banques, l’office national des Postes…
-
Décret n° 2024-25 du 10 janvier 2024, portant création de l’office national des fourrages et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics…