Note
Note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2025-199 : Nouvelle version de la solution de gestion du flux national en devises « FIN MONITOR »
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 3
- Annexe 3 à la note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2025-199 : Exemple d’un rapport réglementaire (balise <RglttryRptg>) à spécifier dans un message de paiement en devises de type pacs.008
- Annexe 2 à la note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2025-199 : Codification relative au type du support réglementaire justifiant l’opération
- Annexe 1 à la note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2025-199