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Note

Annexe 2 à la note aux Banques et à l’Office National des Postes N° 2025-199 : Codification relative au type du support réglementaire justifiant l’opération

ANX 224 novembre 2025

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1. Titre de Commerce Extérieur : TCEX  2. Fiche d’Information : FINF  3. Autorisation de Transfert BCT : AutT  Pour les opérations de règlement qui ne nécessitent pas un support règlementaire,  il faut indiquer le code « OV » (Ordre de Virement) comme étan

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