Décret n° 2024-184 du 5 avril 2024, relatif à la création de l’Office de développement du sud et du Sahara et la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
أمـر عدد 184 لسنة 2024 مؤرّخ في 5 أفريل 2024 يتعلّق بإحداث ديوان تنمية الجنوب والصّحراء وبضبط تنظيمه الإداري والمالي وطرق تسييره
D 2024/184·5 avril 2024·JORT n° 047 du 5 avril 2024
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et enti&egra
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