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Décret n° 2024-551 du 7 novembre 2024, modifiant le décret n° 73- 512 du 30 octobre 1973 relatif à l'exercice de la profession de guide de tourisme et le complétant
…1971 et notamment son article 32, portant création de l’office national du tourisme et du thermalisme, Vu le décret-loi n° 73-5 du 3 octobre 1973…
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Décret-loi n° 73-5 du 3 octobre 1973 fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme
…Vu l’article 31 de la Constitution ; Vu le décret du 16 octobre 1948, portant règlementation de la profession de guide, tel qu'il a été modifié par…
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Annexe 5.1 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 :Délivrance de la carte de guide touristique pour la première fois
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Annexe 5.2 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Renouvellement de la carte de guide touristique
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…3) Est supprimée l'expression « à l'exception des voitures de tourisme » prévue au premier paragraphe de l'article 13 bis du code de la taxe sur la…
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Décret n° 2010-2437 du 28 septembre 2010, complétant le décret n° 2007 - 1260 du 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de l'administration vaut acceptation implicite
…3 octobre 1973, fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme promulgué par la loi n° 73-60 du 19 novembre 1973, Vu la…